Dernière mise à jour le 11/11/2024

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://hautcomme3comm.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Adeline Cointe EI, Haut comme 3 comm, 25720 PUGEY
• Créateur : Agence Rexane
• Responsable publication : Adeline Cointe, voir rubrique contact pour prendre attache
  Le responsable publication est une personne physique.
• Webmaster : Agence Rexane
• Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://hautcomme3comm.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://hautcomme3comm.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’hébergeur, le webmasteur et/ou le responsable de publication, qui s’efforcera•ont alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Toutefois quand ce ne sera pas possible, le responsable de publication ne peut en aucun cas être tenu pour responsable.
Les contenus du site https://hautcomme3comm.fr sont mis à jour régulièrement par le responsable de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

L’utilisateur ne doit en aucun cas :

• nuire au bon fonctionnement du site
• utiliser le site pour une toute autre destination que celle prévue.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société, autour des relations presse et d’en définir les contours avant de passer à la contractualisation.

Le responsable de publication s’efforce à fournir sur le site https://hautcomme3comm.fr des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Il ne faut pas oublier que le monde de la communication évolue à la vitesse de l’éclair et que les informations sont justes et vérifiées, au jour de leur publication, mais ne peuvent être retournées contre le responsable de publications si elles venaient à s’avérer obsolètes malgré tout le soin porté à ce qu’elles ne le soient pas.

Le plus grand soin est apporté au contenu et à l’infrastructure de ce site. Toute typo qui subsisterait n’est pas volontaire et vous pouvez nous la signaler si vraiment elle vous empêche de dormir la nuit.

Toutes les informations indiquées sur le site https://hautcomme3comm.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://hautcomme3comm.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Les informations disponibles sur le site ne constituent en aucun cas des clauses contractuelles.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le responsable de publication ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Adeline Cointe via Haut comme 3 comm sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle et détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Les photos de la dirigeante ont été réalisées par LaureBphotographie.

Les images d’illustration des articles sont issues de banques d’images libre de droits.

Les éléments graphiques sont signés par Agence Rexane.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, et quelle qu’en soit la finalité (personnelle, non-lucrative ou commerciale) est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Haut comme 3 comm.

Toute exploitation non-autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient engage l’utilisateur et sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Tout site web peut créer un lien vers le site https://hautcomme3comm.fr en informant Adeline Cointe via le formulaire de contact.

Toutefois, en aucun cas les pages et contenus du site https://hautcomme3comm.fr ne peuvent être imbriqués à l’intérieur d’un autre site web. L’internaute doit savoir absolument où il se trouve pour qu’il sache à qui il a affaire et que sa navigation soit transparente.

6. Limitations de responsabilité

Haut comme 3 comm ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://hautcomme3comm.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Haut comme 3 comm ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché) consécutifs à l’utilisation du site https://hautcomme3comm.fr

Des espaces interactifs de commentaires sont à la disposition des utilisateurs. Haut comme 3 comm se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France. Le cas échéant, Haut comme 3 comm se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Haut comme 3 comm n’est en aucun cas responsable de ce qui est dit dans les commentaires.
Chaque commentaire engage la responsabilité de l’utilisateur.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78- 87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Données personnelles = toute information se rapportant à une personne physique (vous) identifiée ou identifiable (pouvant être identifiée de manière directe ou indirecte).

Ce paragraphe a pour but d’être totalement transparente avec vous qui consultez le site Internet sur les données collectées et tout ce qui est mis en oeuvre pour vous protéger en ce sens.

Adeline Cointe EI, Haut comme 3 comm sont la personne physique et la personne morales qui à la fois traitent (utilisent) vos données et sont à votre écoute pour toute question et/ou pour exercer vos droits détaillés ci-après.

A la lecture de ce paragraphe vous serez donc en mesure de continuer ou non votre navigation ici.
Les données collectées par Haut comme 3 comm sur son site Internet sont limitées au strict minimum nécessaire pour chaque usage (envoi d’informations demandées par l’utilisateur, établissement de données pré-contractuelles dans le cadre d’une demande de devis, ou marketing), afin de limiter les impacts pour l’utilisateur, en cas d’incident avéré (fuite de données, perte d’un support, …).

A l’occasion de l’utilisation du site https://hautcomme3comm.fr, peuvent être recueillies les données suivantes :

• l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://hautcomme3comm.fr,
• le fournisseur d’accès de l’utilisateur,
• l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur
• lieu et heure de connexion
• page•s visitée•s
• l’adresse mail fournie par l’utilisateur lui-même, en cas de demande de contact via le formulaire afin de pouvoir vous répondre, ainsi que le nom et le prénom de la personne qui sollicite Haut comme 3 comm par le biais de ce formulaire ainsi que le nom de l’entreprise le cas échéant

Toutes ces données sont nécessaires pour respecter notre engagement à vous fournir de l’information et une réponse le cas échéant.
Aucune de ces données n’est utilisée pour une catégorisation 100 % automatisée qui pourrait vous porter préjudice.
En tout état de cause, Haut comme 3 comm ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://hautcomme3comm.fr.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://hautcomme3comm.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Toute donnée collectée est strictement confidentielle et n’est en aucun cas cédée à des tiers.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://hautcomme3comm.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, cédée ou vendue à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Haut comme 3 comm et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site https://hautcomme3comm.fr et d’en informer les utilisateurs.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7.1 Durée de conservation :

3 ans à des fins commerciales car par expérience dans les relations presse, il vous faut parfois un peu de temps pour passer à l’acte d’achat.

7.2 Hors UE :

Les données envoyées sur les formulaires de demandes de communiqués de presse dans le portfolio, peuvent être envoyées hors UE vu que reliées à AirTable.
https://www.airtable.com/company/privacy/fr

Haut comme 3 comm utilise GA4 également. Les données de trafic sont analysées pour connaître les résultats des différentes pages / articles mais ne peuvent en aucun cas être reliées à des données personnelles permettant d’identifier l’utilisateur.
Ces données ne sont pas utilisées pour vous tracker personnellement mais pour comprendre les améliorations à apporter sur le site en fonction du comportement des utilisateurs pour vous proposer toujours du contenu de meilleure qualité.
https://support.google.com/analytics/answer/4597324?hl=en

Les formulaires sur les landing pages et pour la newsletter sont quant à eux reliés à MailChimp actuellement. Une réflexion est en cours pour un changement.
Sur chacun de ces formulaires, les données collectées ne sont issues que d’une saisie volontaire de la part de l’utilisateur (abonnement à la newsletter, télécharger un ebook, formulaire de contact, …). Elles servent donc à envoyer à l’utilisateur ce qu’il a demandé.
https://www.intuit.com/privacy/statement/fr/

Si vous réservez de votre plein gré un rendez-vous via l’interface facilitatrice qui vous met à disposition mes disponibilités pour éviter les nombreux échanges de mails pour trouver une date, vos données transitent auprès de Cal.com
https://cal.com/privacy

7.3 Vos droits :

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit :

• d’accès aux données le concernant,
• de copie / portabilité de celles-ci,
• de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant,
• d’effacement ou de limitation de traitement des données personnelles le concernant
• de retrait de consentement de traitement.

Chacune de ces demandes doit être faite via l’intermédiaire du formulaire de contact de façon précise.
En réponse dans le mois qui suit (ou explication d’un retard avéré si le délai va dépasser le mois prévu initialement) il vous sera demandé : une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de la pièce d’identité du signataire habilité, en précisant l’adresse postale ou mail à laquelle la réponse doit être envoyée.

Pour toute demande d’envoi postal, les frais d’envois seront à la charge de l’utilisateur.
Vos droits sont réservés bien entendu à vos STRICTES données personnelles et non à celles d’autres personnes.
Le traitement inhérent sera effectué dans le mois qui suit cette deuxième étape de votre part après contact sur le formulaire, réponse de notre part dans le mois qui suit, et enfin transmission des pièces nécessaires de votre part.

A l’issue de cette procédure, si vous estimez que vos droits en sont pas respectés, je vous invite à m’en parler en amont et si nous ne trouvons pas d’accord, il vous faudra adresser vos réclamations à la CNIL – Commission Nationale Informatique et Libertés.

• CNIL
  3 place de Fontenoy
  75007 Paris
  +33 (0)1 53 73 22 22
  Contacter la CNIL

7.4 Les sous-traitants de Haut comme 3 comm, au sens du RGPD :

A ce jour les seuls prestataires qui peuvent partager les données personnelles collectées par Haut comme 3 comm sont l’agence Rexane qui gère ledit site Internet et ses bases de données. Ces dernières sont essentielles au bon fonctionnement du site.
Ils s’engagent à respecter eux aussi vos données personnelles et en aucun cas à vous solliciter pour vous proposer leurs services ou à céder de quelconque manière que ce soit, vos données personnelles à des tiers.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site https://hautcomme3comm.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, haut comme 3 comm n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

L’utilisateur est responsable de tout clic effectué.
Si vraiment vous constatez malgré le soin apporté un souci lors d’un clic vers un autre site, merci de nous le signaler à l’aide du formulaire de contact

La navigation sur le site https://hautcomme3comm.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Les cookies ne permettent pas de vous identifier personnellement.
La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est d’une durée de 13 mois maximum.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

• Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
• Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
• Sous Safari : Cliquez en haut à gauche du navigateur sur « Safari ».
  Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
• Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://hautcomme3comm.fr est soumis au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable à leur différend.
Sous réserve de ce qui précède et à défaut d’un accord amiable, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Besançon.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978.
Loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
Article L. 226-13 du Code pénal.
Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).