Entre
Haut comme 3 comm, (Adeline Cointe EI)
6 rue du Chalet d’Arguel, 25720 PUGEY
ci-après désignée le prestataire, et les parties
et
le client professionnel (le Client ci-après), aussi désigné les parties
Entre les soussignés,
le prestataire, représenté par sa dirigeante Adeline Cointe
et
le client – habilité à engager la responsabilité de l’entreprise, sa responsabilité personnelle et le paiement,
il a été exposé et convenu ce qui suit.
Le présent contrat régit les services suivants entre les parties :
Les 2 prestations étant de la formation, elles peuvent être désignées comme telle l’une au l’autre.
Le présent contrat est conclu à compter de la date du paiement en ligne – horodatage faisant foi.
Pour le bootcamp il s’arrêtera 1 mois après le dernier live. Pour la formation en ligne il s’arrêtera si le client stoppe son accès en retirant définitivement ses données de la plateforme de formation.
Les obligations confidentialité resteront en vigueur 18 mois à compter de la fin du contrat.
Les obligations de mentions du prestataire restent quant à elles en vigueur à vie.
L’accès à la formation choisie se fera sur la plateforme de formation hébergée sur le site https://hautcomme3comm.fr
Le client devra se créer un compte pour y accéder. Son adresse mail doit être la même que celle utilisée pour le paiement. Il est le seul détenteur de ses identifiants choisis par ses soins et le prestataire ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte.
L’accès à la plateforme de formation se fera dès le paiement.
Le prestataire se réserve le droit d’apporter des modifications mineures au programme ou aux dates des lives pour des raisons pédagogiques ou logistiques.
Chaque client, après son paiement, accepte de faire preuve de bienveillance au sein du groupe.
Après son inscription sur la plateforme de formation, dans le cadre du bootcamp, le client aura accès à quelques éléments fixes comme les vidéos préalables, bonus, … et le contenu des lives sera ajouté semaine par semaine après leur diffusion en live.
Le client s’engage à réaliser les exercices préalables avant le 1er live du bootcamp.
Le client s’engage à participer activement aux lives et faire les exercices demandés.
Le prestataire s’engage à donner tous les éléments pour favoriser l’acquisition des compétences par le client mais ne peut être tenu pour responsable si le client n’atteint pas le résultat attendu.
Chaque cohorte du bootcamp sera composée de maximum 10 clients.
Afin de se connecter aux lives, le client devra se connecter à sa plateforme de formation pour y accéder. Ils auront lieu généralement via Google meet.
Le bootcamp se tiendra sur 3 lives de 1h et 1 live de 1h30 et le client devra aussi faire les exercices d’une semaine sur l’autre.
Les dates des 4 lives de la cohorte sont déterminées et connues en avance et ce déjà au moment du paiement que le client fait donc en connaissance de cause. En cas d’absence à un live, aucun remboursement ne pourra avoir lieu puisque le live sera accessible en replay sur la plateforme de formation.
En cas d’incapacité personnelle ou technique pour un ou plusieurs lives, le prestataire s’engage à mettre en œuvre les moyens pour pallier l’absence ou rattraper la date. Dans la mesure du possible il essaiera de prévenir le client dès que possible en cas de changement. Si le live est rattrapé à une date ultérieure, ou si le prestataire se fait remplacer, alors le pack promis aura bien été délivré et le prestataire ne pourra être tenu pour responsable. Aucune compensation financière ne pourra être demandée puisque l’ensemble du contenu du bootcamp aura été délivré in fine.
Le bootcamp n’est pas certifiant.
Sauf beug technique, chaque live sera enregistré et mis à disposition du client sur sa plateforme de formation. Le client est donc informé par les présentes conditions que sa voix, et son visage peuvent être enregistrés. Afin de les préserver c’est pour cette raison que les lives ne seront plus accessibles 1 mois après le dernier live de la cohorte. Le client pourra télécharger les slides qui seront mises à sa disposition, et ce avant que son compte soit clôturé automatiquement.
Chaque client, après son paiement, doit se créer un compte sur la plateforme de formation. Il a accès immédiatement au contenu vidéo de la formation.
En cas d’incapacité technique partielle, temporaire ou totale du client, aucune compensation financière ne pourra être demandée ; le prestataire n’est pas tenu pour responsable.
La formation n’est pas certifiante.
La formation est accessible par le client jusqu’à ce que le client stoppe son accès en retirant définitivement ses données de la plateforme de formation. Le prestataire se réserve le droit d’apporter des modifications quant à l’hébergement du contenu. S’il décide de ne plus commercialiser la formation, le prestataire pourra proposer au client une option de téléchargement avant une date donnée en le prévenant par mail pour que le client en conserve le contenu. Les droits de propriétés du prestataire continueront de s’appliquer en tout temps, et tout lieu et même après éventuel arrêt de commercialisation le contenu sera protégé.
Tout ce qui sera communiqué et diffusé par le prestataire pendant les lives et sur la plateforme de formation est sa propriété entière et unique, et ne peut être en aucun cas, sous aucune forme que ce soit (document lui-même, enregistrement, ou document modifié mais dont le contenu est réutilisé) et par quel que moyen que ce soit ni diffusé, ni vendu, ni partagé. La licence accordée par le prestataire au client dans le cadre de sa formation / bootcamp est nominative et n’est en aucun cas transférable même au sein d’une même entreprise.
L’accès à la plateforme ne peut être transféré et les identifiants d’un client sont strictement confidentiels et individuels. En cas de manquement une sanction immédiate de révocation du compte sera appliquée sans aucune possibilité de remboursement.
Chacune des parties peut être amenée à révéler à l’autre partie des Informations confidentielles la concernant. Le client peut être amené à connaître aussi des éléments concernant les autres participants notamment au cours du bootcamp.
Les termes « informations confidentielles » désignent tous les documents et informations, de quelque nature que ce soit, que l’une des parties peut communiquer à l’autre partie, sous quelque forme que ce soit et y compris oralement.
Chaque partie s’engage :
d’une part, à ne divulguer, ni à communiquer à quiconque, tout ou partie des informations confidentielles,
et, d’autre part, à prendre toute disposition pour que cette confidentialité soit préservée, y compris par son personnel.
Chaque partie s’engage à ne faire aucun usage des informations confidentielles dans un but autre que celui des relations professionnelles.
Les informations confidentielles, de toute nature et quelle que soit leur forme, fournies par une partie demeurent sa propriété exclusive.
Les parties s’engagent à se restituer mutuellement, sur simple demande tous les documents, de quelque nature que ce soit et quelles que soient leur formes, communiqués et à ne pas en garder de copie ou reproduction.
Chaque partie s’engage à ne pas revendiquer de droits de propriétés industrielles, littéraires ou artistiques sur les informations confidentielles et sur les connaissances établies à partir de ces informations confidentielles.
Les obligations définies par le présent article resteront en vigueur 18 mois à compter de la fin du contrat. Tout nouveau contrat signé à la suite du présent contrat prolongera de sa durée les clauses de confidentialité.
Le client accepte que le prestataire puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis dans le cadre du présent contrat.
Le client doit régler la totalité en une fois : c’est ce qui lui donne son droit d’accès à la formation. Les tarifs en vigueur sur la page de vente s’entendent hors taxe et la TVA est appliquée automatiquement par la plateforme de paiement quand le pays est saisi avant de payer.
Une facture nominative sera adressée dans les 10 jours ouvrés qui suivent le paiement, par le prestataire au client, afin de respecter l’obligation de suivi des numéros de factures.
Le paiement se fait en ligne directement sur la plateforme de formation.
En cas d’incapacité temporaire ou définitive de travail du prestataire, le client ne pourra demander de remboursement. Le prestataire fera le maximum pour faire assurer temporairement la prestation notamment pour le bootcamp. Et le cas échéant mettra fin au contrat selon les conditions de résiliation.
Pas d’escompte en cas de paiement anticipé.
Pour rappel, le contrat n’est aucunement conditionné au résultat mais aux moyens mis en œuvre.
Le prestataire pourra résilier le présent contrat avec effet immédiat si le client n’exécute pas ou pas correctement ses obligations et ne remédie pas à ce défaut après avoir reçu mise en demeure de le faire dans un délai raisonnable eut égard aux obligations en cause. Aucune compensation financière ne pourra être demandée par le client et les sommes perçues par le prestataire lui resteront acquises.
Certains manquements entraînent des sanctions immédiates sans avis préalable ni mise en demeure de changement, comme le non-respect de la propriété des contenus.
Le client peut demander l’annulation. Celle-ci devra être faite par écrit impérativement avec une date de réception faisant foi.
Pour la formation en ligne, la formation est réputée comme commencée dès le paiement puisque le client a accès immédiatement aux contenus et aux bonus. Aucun remboursement ne pourra alors être demandé et la formation est due intégralement.
Pour le bootcamp, si la demande d’annulation arrive 10 jours avant le 1er live, alors le client sera remboursé de 50 % et si elle arrive entre J-9 et J-1 alors le client ne sera remboursé que de 20 %. A partir du matin du jour du 1er live la formation est réputée comme commencée et ne pourra plus faire l’objet d’une demande de remboursement et est due intégralement.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable à leur différend.
Sous réserve de ce qui précède et à défaut d’un accord amiable, tout litige résultant de l’application de ce contrat sera soumis au Tribunal de Commerce.
Le client convient que quels que soient les fondements de sa réclamation, et la procédure suivie pour la mettre en œuvre, la responsabilité éventuelle du prestataire, à raison de l’exécution des obligations prévues au présent contrat, sera limitée à un montant n’excédant pas la somme totale effectivement payée par le client pour la prestation fournie par le prestataire.
Le client convient que le prestataire n’encourra aucune responsabilité à raison de toute perte de bénéfices ou de réclamations formulées contre le client et émanant d’un tiers quel qu’il soit.
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